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Tunisia: Constitution du 2014

constitution_tunisienne_-_27_janvier_2014.pdf

Tunisienne Constitution du 2014. Présenté pour adoption en séance plénièrede l’Assemblée Nationale Constituante le 26 Janvier 2014. 

Ce document est disponible alsi en arabe et en anglais.

Ce document est une traduction non officielledu texte de la Constitution présenté pouradoption en séance plénière de l’AssembléeNationale Constituante le 26 janvier 2014. 

Cette traduction est fournie par le Projet du PNUD de soutien auprocessus constitutionnel, à l'Assemblée et au dialogue national enTunisie. 

 

 

Language
French
Document type
Constitution
Issues
Constitutional Building Institutions
Electoral Issues
Citizenship
Human Rights
Structure of Government
Political Parties
Gender
Constitutional Amendment
Customary Governance
Independent Commissions
Religion
Diversity and Conflict/Minority Issues
Preamble/Fundamental Principles
Author type
Government Body
Region/Country
Tunisia
Africa
Number of pages
64pp.