Benin
Legal Framework
Loi Portant Abrogation de l'Ordonnance Promulguant la Loi Fondamentale de 26 Aout 1977 de la Republique du Benin
Legal Framework
Loi Portant Règlement de Contentieux Référandair et Electoral Pendant la Periode de Transition(Benin:1990)
Legal Framework
Loi Constitutionnelle Portant Organisation des Pouvours durant la Period de Transition (Benin:1990)
Legal Framework
Décret portant Convocation de la Conference National du Benin et Determination de sa Mission
Legal Framework
Décret portant Creation de la Commission Constitutionnelle du Benin (1990)
Legal Framework
Décret portant composition des Membres des Commissions chargées de la Supervision Nationale et Departementale de la Popularisation de l'Avant-Projet de Constitution de la Republique du Benin (1990)
Action Plan
Popularisation de l'avant Projet de Constitution de la Repiblique du Bénin (1990) dans les Unités des Forces Armées Béninoise
Other
Programme du Campagne de la Popularisation de l'avant Projet de Constitution de la Repiblique du Benin (1990):Equipe des Popularisations dans les Ministeres
Other
Formation pour la Popularisation de l'avant Projet de Constitution de la Repiblique du Benin (1990): Listes des Participants
Work Plan
Popularisation de l'avant Projet de Constitution de la Repiblique du Benin (1990): Listes des Equipes de Supervision
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