Rwanda
Analysis
22 January 2015
Analysing Rwanda's presidential term limits
Case Study
The Role of Constitution-Building Processes in Democratization - Case Studies
Legal Framework
Arrêté Présidentiel Fixant les Modalites d'Organisation des Elections des Membres des Organes des Juridictions Gacaca
Legal Framework
Loi Modifiant et Completant Loi Portant Création de la Commission Chargée de l'Elaboration de la Constitution et de la Révision d'Autres Lois
Legal Framework
Arrêté Présidentiel Portant Nomination des Membres le la Commission Chargee de l'Elaboration de la Constitution et de la Revision d'Autres Lois
Other
Livret des Recommendations sur la Nouvelle Constitution
Action Plan
Towards a New Constitution for Rwanda: Action Plan 2002-2003
Action Plan
Vers une Nouvelle Constitution Pour le Rwanda: Plan d'Action 2002-2003
Report
Rapport d’Activités et Financier du Projet « Contribution des Femmes dans l’Elaboration de la Prochaine Constitution Rwandaise »