Tunisia: Constitution du 2014

Tunisienne Constitution du 2014. Présenté pour adoption en séance plénièrede l’Assemblée Nationale Constituante le 26 Janvier 2014. 

Ce document est disponible alsi en arabe et en anglais.

Ce document est une traduction non officielledu texte de la Constitution présenté pouradoption en séance plénière de l’AssembléeNationale Constituante le 26 janvier 2014. 

Cette traduction est fournie par le Projet du PNUD de soutien auprocessus constitutionnel, à l'Assemblée et au dialogue national enTunisie. 

 

 


Number of pages
64pp.