L’Assemblée nationale constituante Tunisien: D’un élément de la solution à un élément de la crise

Nidhal Mekki [1]

Première séance de l’ANC Tunisienne le 22 Novembre 2011, C/Flickr/Tab59

Ceux qui observent de près l’évolution du processus transitionnel en Tunisie ne peuvent que constater combien une transition est imprévisible et surtout fragile. Même si le scénario égyptien n’est pas à l’ordre du jour en Tunisie, pour des raisons connues de tous, il reste que nous sommes en face d’un blocage politique et institutionnel qui paralyse le pays à tous les niveaux. L’Assemblée nationale constituante (ANC), conçue au départ comme l’outil permettant d’éviter le retour à la dictature et d’amorcer la transition démocratique sûre et solide est elle-même atteinte par cette paralysie généralisée. On peut même dire sans risque d’exagération qu’elle est même devenue une des raisons de ce blocage. Ainsi, au lieu d’être une partie de la solution, elle est devenue une partie de la crise pour ne pas dire qu’elle est au cœur même de la crise du processus transitionnel tunisien. Comment, alors, en est-on arrivé là ?

Une des raisons qui expliquent la crise qui secoue l’ANC en particulier et le pays en général est le fait que presque deux ans après son élection, elle n’a toujours pas adopté la nouvelle constitution du pays. Il faut se rappeler que le décret portant convocation du corps électoral pour l’élection d’une ANC lui a fixé le délai d’une année pour adopter la constitution. Ce dépassement flagrant du délai de son travail a été perçu par l’opposition comme une tentative de la majorité de se maintenir au pouvoir et de faire durer sine die la période transitoire.

Mais l’ANC n’a pas seulement dépassé le délai qui lui était imparti. Elle a également outrepassé la mission qui lui était confié. En effet, le décret portant convocation du corps électoral pour l’élection d’une ANC lui a fixé une mission bien déterminée et exclusive : doter le pays d’une constitution. Cependant, l’ANC et dès ses premières réunions a adopté une loi (dite constituante) portant organisation provisoire des pouvoirs publics qui tient lieu de petite constitution. En vertu de ce texte, l’ANC s’est reconnu la compétence de légiférer et de contrôler le gouvernement. Ce dépassement de son rôle par l’ANC a été qualifié par une grande partie de la classe politique ainsi que par des académiciens de «coup d’Etat». Cette opinion, même si elle n’emporte pas l’adhésion et qu’elle est juridiquement discutable, n’en démontre pas moins le degré de tension créé par le dépassement de l’ANC et du délai qui lui était imparti et de la mission qui lui était assignée.

Aux yeux de l’opposition, la majorité qui contrôle l’ANC et à la tête de laquelle le parti islamiste Ennahdha, cherche à contrôler les rouages de l’Etat et à placer ses hommes dans les postes clés de l’administration. Pour les partis d’opposition ainsi que la société civile, une mainmise du parti au pouvoir sur l’appareil d’Etat risque d’avoir les effets les plus néfastes sur le déroulement des prochaines élections et pourrait ouvrir la voie à toutes sortes de dépassements et de fraudes.

Par ailleurs, l’image que l’ANC a donnée d’elle même au cours de ses travaux est une image bien terne. Les débats, que ce soit au sein des commissions ou en plénières, en matière constituante ou en matière législative étaient d’un niveau souvent très modeste. Les députés qui manquaient à la fois de compétence et d’expérience ne se sont pas du tout rachetés au niveau du sérieux et de l’assiduité. L’absentéisme, toutes appartenances politiques confondues, était légion. La rigidité dogmatique de la majorité et l’opposition souvent non-constructive ont, par ailleurs, donné à l’opinion publique une image bien étriquée de l’ANC et de la démocratie même.

Si on veut établir le bilan de l’ANC, il ne sera pas difficile d’arriver au constat qu’elle a échoué sur tous les plans. Ceci ne doit pas surprendre. L’ANC, en effet, s’est encombrée de tâches et de missions qui ne lui étaient pas assignées. Il est naturel qu’en voulant se mêler de tout, elle n’ait excellé en rien.

Achèvement de la nouvelle constitution

Ainsi, sur le plan du processus constitutionnel, outre le retard extravaguant, le projet de constitution préparé par l’ANC prête le flanc à d’innombrables critiques aussi bien des membres de l’opposition au sein même de l’ANC, que de la société civile, des ONG et des universitaires. La première mouture du projet a été la plus critiquée puisqu’elle a été perçue par de larges franges de l’opinion publique comme une tentative de la majorité au sein de l’ANC (notamment le parti islamiste au pouvoir) de changer le mode de vie de la société, de contrôler étroitement les libertés et de concentrer les pouvoirs dans les mains du chef du gouvernement. Les trois moutures qui ont suivi n’ont pas pu changer complètement cette image de l’ANC, instrument aux mains de la majorité pour imposer un modèle social étranger à la Tunisie alors qu’elle devait préparer une constitution qui mette le pays sur la voie de la démocratie, des libertés et de la modernité.

Sur le plan politique

Sur le plan politique, l’ANC, au lieu d’être un espace de dialogue et de rencontre entre les différents courants politiques, est devenue un lieu d’affrontements et de divisions. Alors qu’elle devait asseoir les bases d’une justice transitionnelle et favoriser la réconciliation nationale, elle a semé la division en son sein comme au sein de la société. Le projet de loi dite de l’ «immunisation politique de la révolution» illustre parfaitement cet état de fait. Ce projet de loi vise à priver du droit de se présenter aux prochaines élections législatives et présidentielles tous ceux qui ont occupé certains postes ou fonctions sous le régime de Ben Ali que ce soit dans les ministères, les chambres législatives ou le parti du président déchu (le Rassemblement constitutionnel démocratique, dissout). Le parti Ennahdha et son allié le congrès pour la République soutiennent que cette loi vise à préserver le pays du retour des hommes de l’ancien régime et à le protéger de la contre-révolution. Cette loi a fait l’objet de critiques virulentes de la part des partis d’opposition. Ils lui reprochent d’être un moyen pour écarter des concurrents politiques et de n’être donc qu’une loi « d’immunisation des résultats des précédentes élections » sans véritable lien avec la préservation des objectifs de la révolution. Les ONG des droits de l’homme ont, en ce qui les concerne, exprimé leurs craintes les plus vives à l’égard d’une privation non judiciaire du droit de se porter candidat à des élections qui est un droit politique essentiel. Enfin, la société civile Tunisienne n’a pas manqué de voir dans ce projet de loi un projet qui divise et n’aide pas à rassembler et qui vient à un moment où le pays a le plus besoin d’unité et de consensus.

Par ailleurs, au lieu d’absorber la bipolarisation qui existe dans le pays entre islamistes et laïcs, l’ANC l’a, non seulement reflétée, mais lui a donné une consécration qui a plutôt renforcée la division en établissant un clivage que la société tunisienne n’a jamais connu.

Que sont les implications de ces réalités pour les Mohamed Bouazizi (s) de la Tunisie?

Les implications socio-économiques

Sans doute, les retombées les plus immédiates pour les citoyens tunisiens, qui sont profondément déçus et désillusionnés par cette institution, restent sur le front sociale et économique. La révolution, l’ANC et le processus constitutionnel peut signifier la transition vers un nouvel ordre constitutionnel démocratique. Toutefois, pour ce groupe, la révolution était, et demeure principalement une lutte pour transformer leurs conditions sociale et économiques.

A cet égard, force est de constater que tandis que les querelles politiques se poursuivent, l’économie— et avec elle les conditions de vie des Tunisiens —ne fait qu'empirer avec, par exemple, la fuite continue des investissements étrangers, la montée du chômage, la baisse vertigineuse de la valeur de la monnaie nationale, ainsi que la crise aigüe qui frappe le secteur du tourisme qui est l’une des principales sources de devises dans le pays.

Toutefois, ce qui constitue une ligne rouge pour les Tunisiens c’est leur pouvoir d’achat. Si ce dernier continue de se détériorer, il n’est pas exclu que les Tunisiens perdent patience ce qui annoncera une période de troubles sociaux très graves. Face à l’incapacité chronique de l’ANC à répondre aux attentes des citoyens, ils en sont arrivés à la considérer comme une institution inefficace, dont les vaines discussions sont complètement étrangères aux soucis quotidiens des gens et qui, par-dessus tout, constitue une énorme charge pour les contribuables. Ceci est d’autant plus vrai qu’elle n’est toujours pas parvenue à adopter la constitution.

Cependant, ce qui a été le plus préjudiciable à l’ANC c’est son échec à contrôler le gouvernement et à l’amener à améliorer sa prestation sur tous les niveaux. Face à des ministres incompétents (de l’aveu même de l’ancien premier ministre Hamadi Jebali) qui ont conduit le pays dans une grave crise économique et sociale, l’ANC était paralysée et ne pouvait voter une motion de censure à cause de la discipline partisane qui permettait au gouvernement de se maintenir malgré l’impopularité de son action. Il a fallu un premier assassinat politique (Chokri Belaid, leader de l’opposition de gauche) pour qu’Ennahdha se résigne à former un nouveau gouvernement. Le 25 juillet 2013, alors que le pays commémorait la fête de la proclamation de la République, un deuxième assassinat politique a eu lieu (Mohamed Brahmi, leader de l’opposition pan-arabe et membre de l’ANC). Cependant, jusqu’à aujourd’hui, la majorité n’a pas encore jugé que cela est suffisant pour retirer sa confiance au gouvernement.

Les assassinats politiques viennent témoigner de la profondeur de la crise politique en Tunisie et de l’ampleur que prend la menace terroriste longtemps négligée et banalisée par les deux gouvernements du parti islamiste Ennahdha. Suite à l’assassinat de Mohamed Brahmi, les membres de l’opposition se sont retirés de l’ANC en signe de protestation contre le climat de violence politique qui s’est installé dans le pays et qui gagne chaque jour en ampleur et en intensité ainsi que pour réclamer la formation d’un gouvernement de salut national qui ne se présentera pas aux prochaines élections et qui soit composé de technocrates capables de sortir le pays de la grave crise dans laquelle il se trouve actuellement. Le président de l’ANC a décidé de suspendre les activités de l’assemblée. Si cette décision a été appréciée par l’opposition en tant qu’elle constitue une invitation au dialogue et une reconnaissance de la gravité de la crise que traverse le pays, les membres de la majorité l’ont considérée comme illégale et entendent reprendre les travaux sans les membres qui se sont retirés. Tout succède leur part à cet égard aboutira à un monologue plutôt qu’à un dialogue, qui ne fera que discréditer davantage l’ANC et lui portera un coup fatal.

Actuellement, des initiatives provenant d’organisations nationales visent à trouver une solution à la crise politique et institutionnelle du pays. Tel est le cas de l’Union générale tunisienne du travail (UGTT) qui prévoit de maintenir l’ANC et de former un gouvernement de technocrates chargé de préparer les prochaines élections; ainsi que l’Union tunisienne de l’industrie, du commerce et de l’artisanat (UTICA), la Ligue tunisienne pour la défense des droits de l’homme (LTDH) et l’ordre national des avocats de Tunisie, qui cherchent à parrainer un dialogue national autour de l’initiative de l’UGTT.

Malgré cela, les récentes déclarations des figures de la majorité sont tellement contradictoires et se neutralisent les unes les autres ce qui montre que la majorité n’a pas une réelle volonté de négocier une sortie de la crise et qu’elle se borne à essayer de gagner du temps. Les derniers développements, en Tunisie, jettent un ombrage sur l’espoir de mener à bien la transition démocratique du pays. Les acteurs politiques ne semblent pas en mesure de trouver un accord qui débloque la situation. A l’horizon, aucune éclaircie.

La nature troublée de cette transition, qui devait être un exemple positif dans la region, suscite un certain nombre de réflexions importantes. Par exemple, on peut se poser la question de savoir: si la réaction des membres de l’opposition de se retirer de l’ANC était la plus judicieuse ? Ou si la majorité parviendra à reprendre les travaux de l’ANC? Ou encore si la majorité et l’opposition parviendront à un accord en ce qui concerne la formation du nouveau gouvernement ? Autant de questions auxquelles il serait hasardeux de donner des réponses hâtives et tranchées. Seul l’avenir nous donnera la bonne réponse. Toutefois, une chose que nous apprend le présent et qui est indiscutable c’est que pour les Tunisiens, l’ANC a trahi toutes ses promesses. Ce qui a commencé comme une lueur d'espoir est progressivement devenu un symbole de déception.

[1] Chercheur en droit international et droit constitutionnel. Enseignant à la Faculté des sciences juridiques, politiques et sociales de Tunis